Droit, législation, réglementation (et le sanglier)

Spécifique au Département de la Nièvre

- Législation et réglementation de la chasse du sanglier.
Saison Chasse 2011-2012 (Nièvre)

Ouverture anticipée du sanglier
Arrêté Nièvre Saison Chasse 2011-2012

 

Saison Chasse 2010-2011 ( Nièvre)
(Pour mémoire)

Plan de chasse sanglier
Application du plan de chasse
Ouverture anticipée chasse du sanglier

  - Le sanglier : Gibier, Nuisible, Protégé ? Marcassin (Saison 2005-2006)
         - Dégâts causés aux récoltes par les sangliers
- Agrainage et cultures à gibier
- Chasse du sanglier en temps de neige (saison 2010-2011)
- Accident de chasse au sanglier, accident routier suite collision avec un sanglier,

Etc...

En cours....et en fonction de la législation contractuelle

 

Saison de chasse 2011-2012 - Département de la Nièvre

Information au 30 juin 2011

L'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2011/2012 dans le département de la Nièvre a été modifié en date du 30 juin 2011.

En effet, le sanglier est chassable tous les jours de la semaine en battue, à l'approche ou à l'affût (sous réserve d'une autorisation individuelle préfectorale) et ce jusqu'au 15 août 2011, date à laquelle l'ouverture de la chasse aux sangliers est programmée sans autorisation individuelle.

Les conditions d'obtention de cette autorisation individuelle sont simples: présence avérée de sangliers et de cultures à risque. L'objectif de cette ouverture anticipée est simple: déloger les sangliers des zones sensibles (maïs essentiellement) pour alléger la note de dégâts de gibier. Les prélèvements de sangliers se font dans le cadre d'application du plan de gestion, même en ouverture anticipée.

Les demandes d'autorisation préfectorale de chasse en battue, à l'approche et à l'affût du sanglier sont à formuler auprès de la Direction Départementale des territoires - 2 rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS Cedex.

Vous souhaitez télécharger l'arrêté préfectoral modificatif du 30 juin 2011

 

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Saison de chasse 2011 - 2012 - Département de la Nièvre
L'ARRÊTÉ relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2011-2012 dans le département de la Nièvre est paru.

Il prévoit notamment pour l'espèce sanglier,

Article 22 : Deux territoires contigus, soumis au même mode de gestion contingenté, pourront mutualiser leurs bracelets sangliers. Cette mutualisation sera effective après envoi d'un courrier d'information, par pli recommandé avec accusé de réception, au président de la Fédération départementale des chasseurs signé par les deux parties, dès le début de la campagne de chasse ou en cours de saison. La Fédération des chasseurs informera l'Office national de la chasse et de la faune sauvage des mutualisations dès réception de ces informations.

Pour les unités de gestion cynégétiques 8, 18 et 20, la mutualisation pourra se faire quelle que soit la situation géographique du territoire.

 

Si vous souhaitez avoir la totalité de l'Arrêté Général Ouverture et Clôture chasse 2011-1012 et grâce à la Fédération des Chasseurs de France - Merci à Muriel GUILLAUME

CLIQUEZ-ICI

Saison de chasse 2010 2011 - Département de la Nièvre
L'ARRÊTÉ relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2010-2011 dans le département de la Nièvre est paru.

Il prévoit notamment pour l'espèce sanglier,

"...
Article 5 : Les chevreuils, daims, sangliers, cerfs Élaphe, cerfs Sika et mouflons pourront être chassés à l'approche ou à l'affût à partir des dates suivantes :
du MARDI 1er JUIN 2010 à 8 heures,
pour les espèces chevreuil, daim et sanglier,
du MERCREDI 1er SEPTEMBRE 2010 à 8 heures,
pour les espèces cerf Élaphe, cerf Sika et mouflon.

Dans ce cas, une autorisation préfectorale individuelle est requise pour les prélèvements réalisés :
- avant le 26 septembre 2010 pour les cervidés et mouflons,
- du 1er juin au 14 août 2010 pour les sangliers.
Cette autorisation sera délivrée en cas de dégâts ou de présence avérée de sangliers dans les cultures. En cas d'utilisation de bracelets au cours de cette période, une attribution supplémentaire pourra être envisagée pour les plans de chasse bénéficiant d'une faible dotation initiale, après examen en CDCFS exceptionnelle réunie à cet effet avant l'ouverture générale.
..."

Si vous souhaitez avoir la totalité de l'Arrêté Général Ouverture et Clôture chasse 2010-2011  CLIQUEZ-ICI

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Saison de chasse 2010 2011 - Département de la Nièvre
ARRÊTÉ instituant un plan de chasse pour l'espèce sanglier dans le département de la Nièvre annulant et remplaçant les arrêtés n° 2002-DDAF-868 du 19 mars 2002 et n° 2007-DDAF-3160 du 4 juin 2007

LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L. 425-6 à L. 425-13 et R. 425-1-1 à R. 425-13 du code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en ouvre du plan de chasse et au marquage du gibier,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 avril 2010,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,

ARRÊTE
Article 1er : Un plan de chasse est appliqué pour l'espèce « sanglier » dans le département de la Nièvre à l'exception des territoires situés sur les unités de gestion cynégétiques 8, 18 et 20.

Article 2 .........

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Attention - Nouvelle réglementation concernant les minima....
A noter qu'à partir de la saison de chasse 2010-2010, l'arrêté relatif à l'application du plan de chasse impose des minima de réalisation du plan de chasse notamment pour le sanglier.

En voici un extrait :

"...

Article 2 : Les détenteurs de plans de chasse sangliers pour lesquels deux bracelets et plus ont été attribués devront réaliser au moins 25 % de leur attribution maximale. Dans ce cas, le minimum est fixé à 1 bracelet pour une dotation de 3 bracelets. Pour les zones réputées sensibles au regard des problèmes de dégâts de gibier, ce minimum pourra s'élever jusqu'à 80 %. Pour les attributions impaires, l'entier inférieur sera retenu.
.
.."

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En voici un deuxième extrait : (Favorisant la recherche au sang)

"...

Article 7 : Lorsqu'un animal sera retrouvé à l'issue d'une recherche au sang, le bracelet utilisé pour marquer l'animal pourra être remplacé sous réserve que la piste ait un âge minimum de quatre heures et une longueur minimale de quatre cents mètres, sur demande du bénéficiaire du plan de chasse et sur présentation d'un rapport d'un conducteur agréé.
..."

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L'arrêté général de la chasse pour la campagne 2010-2011 précise les modalités d'APPORT DE NOURRITURE.
Vous pouvez consulter la convention proposée par la Fédération des Chasseurs de la Nièvre en  rubrique Agrainage ainsi que la réglementation pour la campagne de chasse 2010-2011
 
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Marcassin pris par les chiens - Non applicable saison 2010-2011
L'administration a proposé une souplesse dans l'application du plan de chasse. Il arrive que des marcassins soient pris par les chiens. En toute théorie ils devraient être bagués. Il est désormais prévu que tout marcassin pris par les chiens ne présentant pas de blessures par balles peut ne pas être marqué, il doit être enterré sur place et le détenteur de plan de chasse doit faire un compte-rendu à la DDAF sous 48 h.
Cf. ARRÊTE PRÉFECTORAL Campagne de chasse 2005-2006 - Département de la Nièvre et La revue trimestrielle de la fédération des chasseurs de la Nièvre N° 20 de Septembre 2005
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La chasse du sanglier en temps de neige dans la Nièvre

La chasse en temps de neige dans la Nièvre est interdite, à l'exception :

- de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,
- du tir des animaux soumis au plan de chasse en battue d'au moins quatre tireurs,
- de la chasse du sanglier et du renard en battue d'au moins quatre tireurs,
- de la chasse du pigeon ramier et du lapin de garenne,
- de la chasse à courre et de la vénerie sous terre,
- de la chasse du blaireau.

Cf. ARRÊTE PRÉFECTORAL (Extrait de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2010 / 2011 dans le département de la Nièvre).
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A suivre

 

NB : les informations contenues dans cette page ne sont données qu'à titre indicatif (ou parfois anecdotique) et sans aucune prétention officielle ou juridique.(JFO) - Se renseigner auprès des services compétents.( Mairie, Préfecture, ONCFS, DDT (anciennement DDAF) et la Fédération des chasseurs)
Références :  Journal officiel - Fédérations de chasseurs- ONCFS
FNC, Fédération Nationale des Chasseurs.
ARRÊTE PRÉFECTORAL Campagne de chasse 2010-2011 - Département de la Nièvre.
Mes remerciements à la Fédération des Chasseurs de la Nièvre et notamment à son directeur pour leur accord de publication des documents.

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© Site du sanglier de A à Z - JFO Décembre 97.
Reproduction interdite sans l'accord de l'auteur
Mise à jour le 24-07-2015.