Droit, législation, réglementation (et le sanglier)

Généralités et applications sur le territoire français

- Législation et réglementation de la chasse du sanglier
- Détention de l'espèce Sus scrofa
- Le sanglier : Gibier, Nuisible, Protégé ?
  • Battues administratives

- Dégâts causés aux récoltes par les sangliers
- Accident de chasse au sanglier, accident routier suite collision avec un sanglier, qui est responsable ?

Etc.

 

Aujourd'hui

 

ARRÊTÉ HYGIÈNE - GIBIER : RÉCAPITULATIF RÉGLEMENTAIRE

Des règlements européens ont remis à plat la législation communautaire sur l'hygiène des denrées alimentaires, avec des règles sanitaires à respecter à tous les niveaux de la chaîne alimentaire.

Ces règlements concernent la chasse dès qu'il y a commercialisation du gibier ; ils prévoient notamment la formation d'un chasseur au moins par équipe, pour examiner le gibier en fin de chasse. Ces innovations sont assurées par vos fédérations départementales.

Tableau récapitulatif - Voir notamment les repas collectifs ou de chasse

Nouvelle réglementation de la venaison

Cette page est à titre indicatif uniquement et n'est pas de valeur juridique ou autre - Se renseigner auprès des fédérations de chasseurs ou aux services vétérinaires de votre département -

 

Plan de chasse 2009-2010 et  marquage du gibier notamment du sanglier
L' Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en ouvre du plan de chasse et au marquage du gibier est paru au JO du 7 février 2009

En voici quelques extraits

  • Dépôt des demandes de plan de chasse individuel par les détenteurs de droit de chasse ou par les propriétaires ou mandataires visés à l'article L. 425-7 du code de l'environnement. 10 mars Toutefois, le préfet peut, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, avancer ou reporter les dates limites de dépôt et de transmission des demandes de plan de chasse sans toutefois dépasser le 30 avril pour la date limite de dépôt des demandes de plan de chasse au grand gibier.
  • La couleur des bracelet sera cette année : blanche
  • Le sanglier est toujours repéré par les lettre SA - suivi d'autres lettres en fonction du sexe et de l'âge de l'animal ( Selon les départements)
  •  

Notez le :  Ces informations ne sont qu'indicatives et doivent être systématiquement validées par votre fédération de chasse (ou autre service compétent).

 

Publié le 26 Février 2009 Télécharger le document ICI

Jadis ...

L'antiquité a peu légiféré en matière de chasse. Le premier texte se trouve dans la Bible (Lévitique, XI) mais il se borne à interdire la consommation de certains animaux réputés impurs, lièvre et sanglier par exemple.
Les Romains, eux, considéraient le gibier comme res nullius, chose n'appartenant à personne. Néanmoins tout propriétaire pouvait interdire de pénétrer sur ses terres, ce qui revient en gros à nos lois françaises. Les chefs francs, après leur conquête de la Gaule, se constituèrent de vastes réserves, mais nous ne savons pas comment ils les firent respecter.
Philippe le Bel a considérablement rogné les droits seigneuriaux et concentré le pouvoir dans sa poigne de fer. Son fils Philippe le Long en profite pour promulguer la première des innombrables lois nationales sur la chasse ( 1318).
Celle-là est réservée aux " gentilshommes ", qui peuvent toutefois " déléguer " leur droit. faute de quoi il en coûtera au manant : 50 sols d'amende pour un sanglier, 100 pour un cerf, 60 pour avoir chassé le petit gibier avec filets ou panneaux, etc. Remarquons qu'il s'agit de sols parisis valant le vingtième d'une livre d'argent (489 grammes). Je ne sais pas ce que représentait l'argent-métal en valeur d'achat au XVI siècle, mais actuellement il vaut environ 2300 F le kg.(en 1982) Un sanglier frappé de 50 sols d'amende revient, droit donc à 2 750 F. Ce n'est pas rien, certes, mais ce n'est quand même pas la corde. Pour l'application de la loi, il est prévu dans chaque baillage deux " prud'hommes " chargés d'enquêter sur les braconniers et de les punir asprement de leurs méffaits

Hier...

Le sanglier est considéré, à tort, comme un animal nomade, aussi est-il difficile d'établir la responsabilité du chasseur.
Pour que celle-ci soit engagée, on doit prouver que le propriétaire des bois ne met pas à mort les laies, qu'il protège les sangliers, en, faisant peu de battues ou en refusant d'en faire, où encore en arrêtant celles-ci quand un petit nombre d'animaux ont été mis à mort. Il y a faute, quand la chasse est plutôt du sport que de la destruction; quand ou a attiré les sangliers dans ses forêts ou cherché à les y maintenir; lorsque les sangliers dont en nombre excessif et que le chasseur n'a pas fait tout ce qui dépendait de lui et en temps opportun, pour en assurer la destruction. il y a responsabilité si le chasseur ne concourt pas aux battues administratives. La chasse à courre ne constitue pas, à elle seule, un moyen efficace de destruction, c'est seulement une partie de plaisir. Ajoutons que le locataire de chasse est responsable des dégâts importants causés à la forêt.
LES DEGATS DE GIBIER - André AVENEL - LA MAISON RUSTIQUE 1948

 

Définition d'une "bête fauve"

On considère comme bête fauve une " bête sauvage susceptible, par sa nature, de causer un dommage aux productions de la terre ou aux animaux utiles ". C'est un droit de légitime défense qui doit s'étendre à tous les animaux. En tout temps et sans permis, un propriétaire peut tuer, sur ses terres, tout animal, s'il peut prouver qu'il se trouvait en cas de légitime défense. La jurisprudence considère comme bêtes fauves : le loup, le renard, le sanglier, le blaireau, la loutre, le cerf, la fouine, le putois, le furet, le chat sauvage. Tous animaux, sauf le sanglier, impropres à la consommation. Donc le lapin, le pigeon-ramier, les corbeaux et les pies ne sont pas des bêtes fauves.

LES DEGATS DE GIBIER - André AVENEL - LA MAISON RUSTIQUE 1948

Aujourd'hui ...

Marcassin pris par les chiens
L'administration a propose une souplesse dans l'application du plan de chasse. Il arrive que des marcassins soient pris par les chiens. En toute théorie ils devraient être bagués. Il est désormais prévu que tout marcassin pris par les chiens ne présentant pas de blessures par balles peut ne pas être marqué, il doit être enterré sur place et le détenteur de plan de chasse doit faire un compte-rendu à la DDAF sous 48 h.
Cf. ARRÊTE PRÉFECTORAL Campagne de chasse 2005-2006 - Département de la Nièvre et La revue trimestrielle de la fédération des chasseurs de la Nièvre N° 20 de Septembre 2005

 

A suivre

 

NB : les informations contenues dans cette page ne sont données qu'à titre indicatif (ou anecdotique) et sans aucune prétention officielle ou juridique.(JFO) - Se renseigner auprès des services compétents.
Références :  Journal officiel - Fédérations de chasseurs- ONCFS
ARRÊTE PRÉFECTORAL Campagne de chasse 2005-2006 - Département de la Nièvre et La revue trimestrielle de la fédération des chasseurs de la Nièvre N° 20 de Septembre 2005
La Chasse et le Droit - Jacques GUILBAUD
Le poil de la bête - Robert FLAMENT-HENNEBIQUE
Les dégâts de gibier - La maison rustique - 1948

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